Martine Capron-Boniol

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Capron Martine Boniol
De: Martine CAPRON-BONIOL
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Martine CAPRON-BONIOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Martine CAPRON-BONIOL
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 mai 2023
admise à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
12 novembre 2020
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000046761327(source JORF)
radiation
20 Décembre 202220/12/2022