Martine Capron-Boniol

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Martine CAPRON-BONIOL
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

nomination

De:	Martine CAPRON-BONIOL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

nomination

De:	Martine CAPRON-BONIOL
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 mai 2023 admise à faire valoir ses droits à la retraite première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le 12 novembre 2020 autorisée à prolonger son activité
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes, atteinte par la limite d'âge le

radiation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.